Termes et Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - GENERAL TERMS OF SALES


The present site is the property of SOPHIE DE BOISSIEU, Maison de Artistes N° M396205, siret 35399335500042, 14 RUE DE L’ABBÉ ROUSSELOT, 75017 PARIS (e-mail : sophie@sophiedeboissieu.com - téléphone : 01 80 06 19 24) VAT intracommunautaire :FR21353993355.

The editorial director of the site is Sophie de Boissieu.

The hosting’s company is Gandi SAS.

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

  • le présent site est la propriété de SOPHIE DE BOISSIEU, Maison de Artistes N° M396205, siret 35399335500042, 14 RUE DE L’ABBÉ ROUSSELOT, 75017 PARIS (e-mail : sophie@sophiedeboissieu.com - téléphone :+331 80 06 19 24)  TVA intracommunautaire :FR21353993355
  • le directeur de la publication du site est Sophie de Boissieu.
  • la société assurant l’hébergement est Gandi SAS
  • According to provisions of the article 6 III 1 ° of the law n°2004-575 of June 21st, 2004: The present site is the property of SOPHIE DE BOISSIEU, Maison de Artistes N° M396205, siret 35399335500042, 14 RUE DE L’ABBÉ ROUSSELOT, 75017 PARIS (e-mail : sophie@sophiedeboissieu.com - téléphone : 01 80 06 19 24) VAT intracommunautaire :FR21353993355.
  • The editorial director of the site is Sophie de Boissieu.
  • The hosting’s company is Gandi SAS.

PREAMBULE - INTRODUCTION
Les conditions générales de vente suivantes sont conclues entre la SOPHIE DE BOISSIEU et un internaute, personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle, dénommé « le client » souhaitant faire un achat sur le site internet www.SOPHIEDEBOISSIEU.com

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions lors de la validation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.

SOPHIE DE BOISSIEU se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

The following general terms of sale are concluded between SOPHIE DE BOISSIEU and an Internet user, natural person acting except its professional activity, called " the customer " wishing to purchase on the web site www. SOPHIEDEBOISSIEU.com

The customer recognizes to have acquainted with the conditions during the validation of the order. The validation of the command order is worth acceptance of the present conditions.

SOPHIE DE BOISSIEU reserves the right to modify at any time his terms of sale. In this case, the applicable conditions will be the ones current in the order date by the customer.


1 OBJET - OBJECT

Le client déclare être une personne physique, majeure et non commerçante.

The customer declares to be a natural, major and not trading person.


2. PRODUITS - PRODUCTS

Les produits à la vente sont ceux décrits sur le site .

SOPHIE DE BOISSIEU apporte le meilleur soin possible à la descrition des produits.

La couleur visible depuis l'écran du client dépend de son système informatique aussi SOPHIE DE BOISSIEU ne peut garantir la couleur exacte qui sera affichée.

Les dessins sont créés à la demande des clients, sur mesure, avec le plus grand soin.

Products in the sale are the ones described on the site.

SOPHIE DE BOISSIEU brings the best care possible for the description of products.

The visible color since the screen of the customer depends on its computer system also SOPHIE DE BOISSIEU cannot guarantee the exact color which will be shown.

Drawings are created at the request of the customers, to measure, with the biggest care.


3. COMMANDES - ORDERS

Les commandes ne sont effectives qu’après envoi de la photo de l’animal et paiement en ligne.

Au préalable, le client envoie la photo de l’animal qui sera examinée par SOPHIE DE BOISSIEU. En cas de photo floue ou trop petite, il vous sera demandé d’en envoyer une autre.

SOPHIE@SOPHIEDEBOISSIEU.COM

Dès que la photo est acceptée, le client procèdera au paiement .

The orders are effective only after sending of the photo of the animal and the on-line payment.

Beforehand, the customer sends the photo of the animal which will be examined by SOPHIE DE BOISSIEU. In case of vague or too small photo, it will be asked to you to send an other one.

SOPHIE@SOPHIEDEBOISSIEU.COM

As soon as the photo is accepted, the customer will proceed to the payment.

4. PRIX - PRICE

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont offerts en France Métropolitaine et en Europe.

Les frais de livraison dans le reste du monde sera calculé au coup par coup.

SOPHIE DE BOISSIEU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

The prices of products are indicated in Euros, inclusive of all taxes. The expenses of delivery are offered in France Métropolitaine and in Europe.

The expenses of delivery in the rest of the world will be calculated as things come.

SOPHIE DE BOISSIEU reserves the right to modify his prices at any time. Products will be charged to the current price list at the time of the recording of the order.

5. PAIEMENT - PAYMENT

A) Par carte bancaire - credit card

Le client règle ses achats par carte bancaire en Euros (Visa, Mastercard, American Express) au moment de la commande.

Le paiement s’effectue au moyen d’un système de paiement sécurisé.

En partenariat avec la banque STRIPE, SOPHIE DE BOISSIEU utilise actuellement les systèmes sécurisés. Toutes les informations personnelles du client sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement de l’établissement susvisé. La commande validée sera effective après accord du centre de paiement bancaire. Si la banque de l’internaute a autorisé la transaction, le client est débité de son compte le jour même.

Les frais liés au paiement par carte bancaire demeurent exclusivement à la charge du client.

The customer settles his purchases by bank card in Euros (Visa, MasterCard, American Express) at the time of the order.

The payment is made by means of a system of secure payment.

In partnership with the bank STRIPE, SOPHIE DE BOISSIEU uses at present the secure systems. All the personal information of the customer is perfectly protected and coded before transmission in the center of treatment of the above-mentioned establishment. The validated order will be effective after agreement of the center of banking payment. If the bank of the Internet user authorized the transaction, the customer is sold by his account that very day.

Expenses bound to the credit card payment remain exclusively chargeable to the customer.

B) Par chèque bancaire ou postal

Seuls les chèques en Euros et payables en France sont acceptés.

L’adresse pour envoyer le règlement est la suivante:

SOPHIE DE BOISSIEU

Service comptabilité

14 rue de l’Abbé Rousselot

75017, PARIS, FRANCE

La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque du client, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée  qu’après l’encaissement du chèque par le service bancaire de SOPHIE DE BOISSIEU (délai : 10 jours ouvrés supplémentaires).

Only checks in Euros and payable in France are accepted.

The address to send the regulation(payment) is the following one:

SOPHIE DE BOISSIEU

Accounting department

14 rue de l'Abbé Rousselot

75017, PARIS, FRANCE

The order is then reserved during 7 days. Beyond this deadline, without reception of the check of the customer, it will be cancelled.

The order will be treated only after the collection of the check by the banking service of SOPHIE DE BOISSIEU (deadline: 10 additional working days).

C) Par virement bancaire - bank transfer

Seuls les virements en Euros, tous frais à la charge de l’émetteur, sont acceptés.

Le compte bancaire à utiliser est le suivant :

BNP PARIS

Depuis la France :        R.I.B. : 30004 00324 00000054460 12

Depuis l’international :  IBAN : FR 76 3000 4003 2400 0000 5446 012

BIC : BNPAFRPPXXX

La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du virement, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée et expédiée qu’après l’encaissement sur le compte bancaire de SOPHIE DE BOISSIEU de la totalité de l’achat.

Only transfers in Euros, any expenses chargeable to the transmitter, are accepted.

The bank account to be used is the following one:

PARIS BNP

Since France: R.I.B.: 30004 00324 00000054460 12

Since the international: IBAN: FR 76 3000 4003 2400 0000 5446 012

BALL-POINT: BNPAFRPPXXX

The order is then reserved during 7 days. Beyond this deadline, without reception of the transfer, it will be cancelled.

The order will be treated and sent only after the collection on the bank account of SOPHIE DE BOISSIEU of all of the purchase.

D) Par PAYPAL - PAYPAL

Vous pouvez régler vos achats effectués sur notre site avec votre compte PayPal. Avec PayPal, une adresse email et un mot de passe suffisent pour faire un paiement sécurisé (aucun numéro de carte à fournir). Vos informations financières ne sont jamais communiquées à SOPHIE DE BOISSIEU.

Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent. Par exemple, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SOPHIE DE BOISSIEU ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

You can adjust your purchases made on our site with your account PayPal. With PayPal, an email address and a password are enough for making a secure payment (no number of card to be supplied). Your financial information is never communicated to SOPHIE DE BOISSIEU.

The information which you communicate during the order taking commits you. For example, in case of error in the title of the address and coordinates of the addressee, SOPHIE DE BOISSIEU could not be held responsible for the impossibility to deliver the order.

6. LIVRAISON - DELIVERY

SOPHIE DE BOISSIEU propose une livraison au domicile au choix du client.
Pour garantir une livraison rapide, SOPHIE DE BOISSIEU a choisi de livrer ses produits par colis poste colissimo, ou par UPS. La livraison vous est offerte.

Si vous voulez une livraison dans un relais colis, prenez contact avec nous.

Les produits commandés sont réalisés dans les 4 jours et envoyés ensuite.  Il faut compter un délai d’environ 10 jours. En cas d’urgence, merci de nous contacter.Il est rappelé cependant que le délai est indicatif et non contractuel.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession du colis lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer les produits. En aucun cas, SOPHIE DE BOISSIEU saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou non retrait.

Le colis sera conservé en instance par le transporteur pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis, le colis sera retourné SOPHIE DE BOISSIEU et les frais de re-livraison seront à la charge du client.

Si malgré tout le soin apporté dans le traitement de la commande, le délai de livraison ne devait pas être respecté en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil, SOPHIE DE BOISSIEU ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, intempéries graves et interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

SOPHIE DE BOISSIEU  ferait bien entendu tout le nécessaire pour assurer une livraison dans les meilleurs délais.

EN CAS DE PRODUIT CASSÉ, merci de le signaler au transporteur et d’émettre des réserves sans quoi on ne pourra pas rembourser le produit.

SOPHIE DE BOISSIEU proposes a delivery in the place of residence in the choice of the customer.

To guarantee a fast delivery, SOPHIE DE BOISSIEU chose to deliver his products by parcel colissimo, or by UPS post. The delivery is offered to you.

The ordered products are realized in 4 days and sent then. It is necessary to count a deadline about 10 days. In case of emergency, thank you for contacting us. It is however reminded that the deadline is indicative and not contractual.

In case of absence of the addressee or the person which could take up the parcel during the delivery, the carrier will put deposit a calling card in the indicated delivery address, inviting you to remove products. On no account, SOPHIE DE BOISSIEU would know how to be responsible for a possible deterioration of products in case of late retreat or not retreat.

The parcel will be kept(preserved) pending by the carrier during 15 calendar days. In case of not retreat within the time limits allowed, the parcel will have returned SOPHIE DE BOISSIEU and the expenses of re-delivery will be chargeable to the customer.

If nevertheless the care brought in the treatment of the command, the delivery deadline must not be respected in case of emergence of an event of force majeure such as defined in the civil code, SOPHIE DE BOISSIEU could not be held responsible for a breach(negligence) in any of their obligations. The force majeure includes in particular the following events: fires, interruption of the computer systems and the telecommunications, the incidents or the failures of transport, the strike, block out, grave bad weather and ban or embargos of imports or exports.

SOPHIE DE BOISSIEU would do well understood all the necessity to assure a delivery as soon as possible.

IN CASE OF BROKEN PRODUCT, thank you for indicating it to the carrier and emitting reserves otherwise we cannot pay off the product.

7. RETRACTATION – REMBOURSEMENT -  RETRACTION - REPAYMENT

Le client pourra exercer son droit de rétractation (article 121-20 du code de la consommation), dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande. Si l'expiration du délai arrive à terme un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant à minuit.

Dans ce cas précis, les montants versés par le client seront remboursés, à la condition expresse que le ou les produits ne soient pas détériorés ou incomplets et qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine. Sauf cas de défaut ou vice affectant le produit, les frais de retour sont à la charge du client.

Le retour devra se faire à l’adresse suivante, aux frais du client :

SOPHIE DE BOISSIEU

Service comptabilité

14 rue de l’Abbé Rousselot

75017, PARIS, France

SOPHIE DE BOISSIEU s’engage à rembourser le client, qui aura exercé son droit de rétractation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant l’exercice du droit de rétractation et sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus. Le remboursement sera effectué sur le compte attaché à la carte bancaire.

SOPHIE DE BOISSIEU se réserve alors le droit de mettre en vente le portrait de l’animal de compagnie sans que le client ou propriétaire puisse s'y opposé.

The customer can exercise his right to withdraw (article 121-20 of the code of the consumption), within fourteen days as from the reception of the order. If the expiration of the deadline comes eventually one Saturday, one Sunday or a holiday, this deadline is extended until the first working day following at midnight.

In this case handbooks, amounts paid by the customer will be paid off, on the express condition that one or several products are not damaged or do not incomplete and on the express condition that they returned to their original packing. Except case of defect or defect allocating the product, the expenses of return are chargeable to the customer.

The return will have to be made at the following address, at the expense of the customer:

SOPHIE DE BOISSIEU

Accounting department

14 rue de l'Abbé Rousselot

75017, PARIS, FRANCE

SOPHIE DE BOISSIEU makes a commitment to pay off the customer, who will have exercised his right to withdraw, as soon as possible and at the latest in thirty days following the exercise

8. GARANTIES - GUARANTEES

SOPHIE DE BOISSIEU garantit que les produits livrés ont été créé avec le plus grand soin. La satisfaction de clients et leur retour en sont la garantie.En cas de défaut, tâche, déchirure le client devra retourner le ou les articles afin d’être examinés ; l’échange se fera qu’à l’acceptation de SOPHIE DE BOISSIEU qui prendra en charge les frais d’envoi et de retour sur justificatif. Le remboursement sera effectué via le compte attaché à la carte bancaire du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.


SOPHIE DE BOISSIEU guarantees that the delivered products were created with

the biggest care. The satisfaction of customers and their return are the

guarantee. In case of defect, task, tear the customer will have to

return one or several articles to be examined; the exchange will

be made that in the acceptance of SOPHIE DE BOISSIEU which will take

care of the charges of sending and of return on documentary evidence.

The repayment will be made via the à la carte banking attached

account of the customer. No sending it against repaymen) will be

accepted.


9. DONNEES PERSONNELLES - PERSONAL DATA

Tout client devra préalablement à sa commande s’identifier et remplir un formulaire concernant les mentions obligatoires telles que civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone …

Ces informations sont strictement confidentielles et uniquement destinées à SOPHIE DE BOISSIEU.


Every customer will have to before his command(order) become identified and

complete a form concerning the compulsory mentions(grades) such as

civility, name, first name, mailing address, e-mail address, telephone …


This information is strictly confidential and only intended for SOPHIE DE BOISSIEU.

plus...